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La Compagnie des Transports Strasbourgeois - ci-après dénommée  « CTS ».

14 rue de la Gare aux Marchandises

CS 15002 - 67035 Strasbourg Cedex 2

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Adresse mail : info@cts-strasbourg.fr

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La CTS met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de la CTS en cliquant ici.

La politique de confidentialité de la CTS vis-à-vis de sa clientèle peut être modifiée à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être tenu informé de ses évolutions éventuelles.

La CTS équipe ses agents assermentés de caméras individuelles mobiles à titre expérimental et dans le cadre de l’article 113 de la loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités et de son décret d’application.

Ce dispositif d’enregistrement a la vocation d’être dissuasif et d’assurer la sécurité des personnes.

Les finalités poursuivies sont les suivantes :

• La prévention des incidents au cours des interventions des agents assermentés ;
• Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
• La formation et la pédagogie des agents assermentés.

La caméra n’enregistre pas en continu et un enregistrement n’est enclenché que lorsque les circonstances de l'intervention ou le comportement des personnes concernées le justifient, dans les cas suivants :

• Agressivité, outrage ou menaces, violences physiques ;
• Demande de la personne concernée ;
• Intervention déséquilibrée ;
• Présence dans un lieu présentant un risque ;
• Crime/délit flagrant.

Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information orale des personnes enregistrées. Cette information peut être différée dans les deux cas suivants, à condition d’être réalisée dès que les circonstances le permettent :

• La situation laisse craindre un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité d’une personne ;
• Les agents assermentés agissent dans le cadre d’un crime/délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement.

Dans tous les cas la vidéo finale sera augmentée des 30 secondes précédant le déclenchement afin d’améliorer la compréhension de la séquence finale.

Les données audiovisuelles seront conservées 30 jours à compter de leur enregistrement.

Seuls les responsables des services dans lesquels exercent les agents assermentés et les agents individuellement désignés et spécialement habilités par ceux-ci, peuvent accéder et procéder à l’extraction des données et informations relatives aux enregistrements.

Les personnes concernées par ce traitement de données à caractère personnel disposent, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, d’un droit d’accès et de rectification. La rectification ne peut en aucun cas porter sur les images et les sons captés. Le droit d’opposition et de suppression ne s’applique pas aux traitements mentionnés ci-dessus.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en vous adressant au DPO désigné par la CTS :

• Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@cts-strasbourg.fr
• Par voie postale à l’adresse suivante :

Compagnie des Transports Strasbourgeois

A l’attention du Délégué à la protection des données

Direction Générale

14, Rue de la Gare aux Marchandises

CS 15002 – 67035 STRASBOURG Cedex 2

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Les lieux ouverts au public sont placés sous vidéoprotection par la CTS pour la sécurité des personnes et des biens (articles L. 223-1 à L. 223-9 et R. 251-1 à 255-1 du Code de la sécurité intérieure).

Les images sont conservées jusqu’à 30 jours et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la société CTS et par les forces de l’ordre.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à dpo@cts-strasbourg.fr.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, veuillez consulter la "Politique de confidentialité de la CTS" dans l'onglet dédié ci-dessus.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr/plaintes.

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