Nous n'avons pas trouvé dans notre base de données le procès-verbal indiqué.

Veuillez vérifier les informations relatives à votre procès-verbal et renouveler l'opération.

Nous vous rappelons que votre procès-verbal est accessible sur le site le lendemain de la date de l'infraction.

Si le problème persiste, merci de procéder au paiement de votre procès-verbal via un autre mode de paiement :

- Par chèque ou au moyen d'un ticket amende (disponible auprès  des distributeurs automatiques des stations Tram et des lignes G et H) adressé au Bureau de Recouvrement des Indemnités Forfaitaires (BRIF) - CS 15002 - 67035 STRASBOURG CEDEX en indiquant  le numéro du procès-verbal ainsi que le nom et le prénom de la personne verbalisée

ou

- par virement sur le compte : Caisse Epargne Alsace - IBAN : FR76 1513 5090 1708 7709 8967 108 - BIC : CEPAFRPP513 en indiquant  le numéro du procès-verbal ainsi que le nom et le prénom de la personne verbalisée.

Le règlement de ce procès-verbal ne peut être effectué pour la raison suivante :

Le numéro du procès-verbal ne correspond pas à l'identité relevée par notre service.

Veuillez vérifier les informations relatives à votre procès-verbal et renouveler l'opération.

Si le problème persiste, merci de procéder au paiement de votre procès-verbal via un autre mode de paiement :

- Par chèque ou au moyen d'un ticket amende (disponible auprès  des distributeurs automatiques des stations Tram et des lignes G et H) adressé au Bureau de Recouvrement des Indemnités Forfaitaires (BRIF) - CS 15002 - 67035 STRASBOURG CEDEX en indiquant  le numéro du procès-verbal ainsi que le nom et le prénom de la personne verbalisée

ou

- par virement sur le compte : Caisse Epargne Alsace - IBAN : FR76 1513 5090 1708 7709 8967 108 - BIC : CEPAFRPP513 - en indiquant  le numéro du procès-verbal ainsi que le nom et le prénom de la personne verbalisée.

D'autres modes de paiement sont également possibles  : 

- par virement sur le compte :  Caisse Epargne Alsace - IBAN : FR76 1513 5090 1708 7709 8967 108 - BIC : CEPAFRPP513 en indiquant le numéro du procès-verbal ainsi que le nom et le prénom de la personne verbalisée.

- par chèque adressé au Bureau de Recouvrement des Indemnités Forfaitaires (BRIF) - CS 15002 - 67035 STRASBOURG CEDEX en indiquant le nom et le numéro du procès-verbal.

- au moyen d'un ticket amende en vente dans tous les distributeurs automatiques des stations tram, des lignes de bus G et H, de certains arrêts de bus et auprès des Relais CTS. Ce ticket doit être envoyé par courrier à la CTS accompagné du procès-verbal ou de sa copie.

...............................................................................................................

Important : Le contrevenant est dûment informé que le paiement de l'indemnité forfaitaire entraîne la reconnaissance de la réalité de l'infraction. Dès lors, les contestations du procès-verbal sont sans objet du fait de cette transaction.

Attention, seule la réception de l’avis de règlement envoyé par la CTS confirme le règlement de votre PV. Le ticket récapitulatif de paiement de la banque n’est pas un justificatif suffisant.